Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Olenev Services
Entreprise individuelle / micro-entreprise
Entrepreneure : [PRÉNOM NOM]
Adresse professionnelle : [ADRESSE]
SIREN : [NUMÉRO SIREN]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL PROFESSIONNELLE]
Directrice de la publication : [PRÉNOM NOM]
Hébergement
Le site est hébergé par :
Netlify, Inc.
[COORDONNÉES LÉGALES DE L'HÉBERGEUR À COMPLÉTER]
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, identité visuelle, photographies, vidéos et créations, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable d'Olenev Services, toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.
Responsabilité
Olenev Services s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'exhaustivité ou à l'absence d'erreurs.
Les informations disponibles sur ce site sont présentées à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Données personnelles
Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Legal Notice
Website publisher
This website is published by:
Olenev Services
Sole trader / micro-enterprise
Business owner: [FIRST NAME LAST NAME]
Business address: [ADDRESS]
SIREN: [SIREN NUMBER]
SIRET: [SIRET NUMBER]
Email: [PROFESSIONAL EMAIL ADDRESS]
Publication director: [FIRST NAME LAST NAME]
Hosting
This website is hosted by:
Netlify, Inc.
[LEGAL HOSTING DETAILS TO BE COMPLETED]
Intellectual property
All content available on this website, including texts, graphic elements, logos, visual identity, photographs, videos and creative work, is protected by applicable intellectual property laws.
Any reproduction, representation, adaptation, modification or use, in whole or in part, without the prior written authorization of Olenev Services is prohibited.
Liability
Olenev Services makes reasonable efforts to provide accurate and up-to-date information on this website. However, no guarantee can be given regarding completeness or the absence of errors.
The information provided on this website is for informational purposes only and does not constitute a contractual commitment.
Personal data
For information regarding the processing of your personal data, please refer to our Privacy Policy.
Правова інформація
Власник сайту
Цей сайт належить та адмініструється:
Olenev Services
Індивідуальний підприємець / micro-entreprise
Підприємець: [ІМ'Я ПРІЗВИЩЕ]
Юридична адреса: [АДРЕСА]
SIREN: [НОМЕР SIREN]
SIRET: [НОМЕР SIRET]
Електронна пошта: [ПРОФЕСІЙНА E-MAIL АДРЕСА]
Відповідальна за публікацію: [ІМ'Я ПРІЗВИЩЕ]
Хостинг
Сайт розміщено на платформі:
Netlify, Inc.
[ДОДАТИ АКТУАЛЬНІ ЮРИДИЧНІ ДАНІ ХОСТИНГ-ПРОВАЙДЕРА]
Інтелектуальна власність
Увесь контент цього сайту, зокрема тексти, графічні елементи, логотипи, візуальна айдентика, фотографії, відео та інші творчі матеріали, захищений законодавством про інтелектуальну власність.
Повне або часткове копіювання, відтворення, зміна чи використання цих матеріалів без попередньої письмової згоди Olenev Services заборонене.
Відповідальність
Olenev Services докладає розумних зусиль, щоб інформація на сайті була точною та актуальною, однак не може гарантувати її абсолютну повноту або відсутність помилок.
Інформація на сайті має інформаційний характер і не є договірним зобов'язанням.
Персональні дані
Інформацію про обробку персональних даних дивіться у нашій Політиці конфіденційності.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE]
Olenev Services accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles.
La présente politique explique quelles données peuvent être collectées lorsque vous utilisez ce site, pourquoi elles sont collectées et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Olenev Services
[PRÉNOM NOM]
[ADRESSE PROFESSIONNELLE]
E-mail : [E-MAIL PROFESSIONNEL]
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous pouvons collecter :
- votre nom ;
- votre adresse e-mail ;
- les informations que vous choisissez de communiquer dans votre message.
Nous vous recommandons de ne pas transmettre d'informations sensibles dans le formulaire de contact.
3. Finalité du traitement
Les données collectées via le formulaire sont utilisées uniquement afin :
- de recevoir et traiter votre demande ;
- de vous répondre ;
- d'échanger avec vous au sujet d'un éventuel projet ou d'une prestation.
Elles ne sont pas utilisées automatiquement pour l'envoi de newsletters ou de communications commerciales non sollicitées.
4. Base juridique
Le traitement repose, selon la nature de votre demande, sur les démarches précontractuelles effectuées à votre demande et/ou sur l'intérêt légitime d'Olenev Services à répondre aux demandes reçues.
5. Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour traiter votre demande.
Selon la configuration technique du site, certains prestataires peuvent intervenir dans l'hébergement ou le traitement du formulaire, notamment :
- Netlify, pour l'hébergement du site ;
- [FORMULAIRE / PRESTATAIRE UTILISÉ, SI APPLICABLE].
6. Durée de conservation
Les informations transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Lorsqu'elles concernent un prospect, elles peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale imposant une durée différente.
Les données relatives à une relation contractuelle peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire au respect d'obligations légales, comptables ou fiscales.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez notamment demander :
- l'accès à vos données ;
- leur rectification ;
- leur effacement ;
- la limitation de leur traitement ;
- vous opposer au traitement lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer vos droits : [E-MAIL PROFESSIONNEL]
Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Transferts internationaux
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque cela est le cas, les transferts doivent être encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable.
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement.
Si des outils d'analyse, de publicité ou d'autres traceurs nécessitant votre consentement sont ajoutés ultérieurement, un mécanisme de gestion du consentement devra être mis en place.
10. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés ou de la réglementation.
La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Privacy Policy
Last updated: [DATE]
Olenev Services takes the protection of your personal data seriously.
This Privacy Policy explains what personal information may be collected through this website, why it is processed and what rights you have.
1. Data controller
Olenev Services
[FIRST NAME LAST NAME]
[BUSINESS ADDRESS]
Email: [PROFESSIONAL EMAIL]
2. Data collected
When you use the contact form, we may collect:
- your name;
- your email address;
- any information you choose to include in your message.
Please avoid submitting sensitive personal information through the contact form.
3. Purpose
Your information is used only to:
- receive and process your request;
- reply to you;
- discuss a potential project or service.
Your information is not automatically used for newsletters or unsolicited marketing communications.
4. Legal basis
Depending on the nature of your request, processing is based on pre-contractual steps taken at your request and/or the legitimate interest of Olenev Services in responding to enquiries.
5. Recipients
Your data is accessible only to the persons and service providers who need it to process your request.
Technical providers may include:
- Netlify, for website hosting;
- [FORM PROVIDER, IF APPLICABLE].
6. Retention
Contact-form information is retained for the time necessary to process your request.
Prospect information may be retained for up to three years after the last contact unless a different retention period is required by law.
Information connected with a contractual relationship may be retained longer where required by legal, accounting or tax obligations.
7. Your rights
Under the GDPR and applicable French data-protection law, you may request:
- access to your data;
- correction;
- deletion;
- restriction of processing;
- objection to processing where applicable.
To exercise your rights: [PROFESSIONAL EMAIL]
If you believe your rights have not been respected, you may lodge a complaint with the French data-protection authority, the CNIL.
8. International transfers
Some technical providers may process personal data outside the European Economic Area.
Where applicable, such transfers must be protected using safeguards permitted by applicable data-protection legislation.
9. Cookies
The website may use cookies or similar technologies strictly necessary for its operation.
If analytics, advertising or other non-essential tracking technologies requiring consent are introduced, an appropriate consent mechanism must be implemented.
10. Updates
This Privacy Policy may be updated to reflect changes to the website, the tools used or applicable law.
The latest update date appears at the top of this page.
Політика конфіденційності
Останнє оновлення: [ДАТА]
Olenev Services приділяє особливу увагу захисту персональних даних.
Ця Політика пояснює, які персональні дані можуть збиратися через сайт, з якою метою вони обробляються та які права ви маєте.
1. Відповідальний за обробку даних
Olenev Services
[ІМ'Я ПРІЗВИЩЕ]
[ЮРИДИЧНА АДРЕСА]
E-mail: [ПРОФЕСІЙНА E-MAIL АДРЕСА]
2. Які дані збираються
Під час використання контактної форми можуть збиратися:
- ваше ім'я;
- ваша електронна адреса;
- інформація, яку ви добровільно вказуєте у повідомленні.
Просимо не надсилати через контактну форму конфіденційні або чутливі персональні дані.
3. Мета обробки
Дані використовуються виключно для:
- отримання та опрацювання вашого звернення;
- відповіді на ваше повідомлення;
- обговорення потенційного проєкту або послуги.
Дані не використовуються автоматично для розсилки рекламних повідомлень або інформаційних листів.
4. Правова підстава
Залежно від характеру звернення, обробка може здійснюватися для вжиття переддоговірних заходів на ваш запит та/або на підставі законного інтересу Olenev Services відповідати на отримані запити.
5. Одержувачі даних
Доступ до даних мають лише особи та технічні постачальники, яким вони необхідні для обробки вашого звернення.
Залежно від технічної конфігурації сайту такими постачальниками можуть бути:
- Netlify, для хостингу сайту;
- [ПОСТАЧАЛЬНИК КОНТАКТНОЇ ФОРМИ, ЯКЩО ВИКОРИСТОВУЄТЬСЯ].
6. Термін зберігання
Інформація з контактної форми зберігається протягом часу, необхідного для обробки звернення.
Інформація про потенційних клієнтів може зберігатися до трьох років з моменту останнього контакту, якщо інший строк не передбачений законодавством.
Дані, пов'язані з договірними відносинами, можуть зберігатися довше, якщо цього вимагають юридичні, бухгалтерські або податкові зобов'язання.
7. Ваші права
Відповідно до GDPR та французького законодавства про захист даних ви можете вимагати:
- доступу до своїх даних;
- їх виправлення;
- видалення;
- обмеження обробки;
- заперечення проти обробки у випадках, коли це право застосовується.
Для реалізації своїх прав: [ПРОФЕСІЙНА E-MAIL АДРЕСА]
Якщо ви вважаєте, що ваші права порушені, ви можете звернутися зі скаргою до французького органу із захисту персональних даних CNIL.
8. Передача даних за межі ЄЕЗ
Деякі технічні постачальники можуть обробляти персональні дані за межами Європейської економічної зони.
У таких випадках передача даних має здійснюватися із застосуванням передбачених законодавством механізмів захисту.
9. Cookies та інші трекери
Сайт може використовувати технічно необхідні cookies або аналогічні технології.
Якщо в майбутньому будуть підключені аналітичні, рекламні чи інші необов'язкові трекери, для яких необхідна згода користувача, має бути впроваджено відповідний механізм керування згодою.
10. Зміни політики
Політика може оновлюватися у зв'язку зі змінами функціоналу сайту, використовуваних сервісів або законодавства.
Дата останнього оновлення зазначена на початку цієї сторінки.